Urbanisme/aménagement du territoire

VOS DEMARCHES D'URBANISME SUR LA COMMUNE D'OPPEDE

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié, à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Les dépôts dématérialisés ne pourront se faire que par ce téléservice. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

Le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier, s’il le souhaite (merci de fournir 4 exemplaires )

Comment effectuer vos démarches ? Deux solutions s'offrent à vous...

1. PAR LE TÉLÉSERVICE (dès le 1er janvier 2022)

Cliquez sur le lien correspondant ci-après et laissez-vous guider

• Oppède : sve.sirap.fr/#/084086

Lien aussi disponible sur le site internet de LMV :

www.luberonmontsdevaucluse.fr/communaute-de-communes/service-commun

2. PAR VOIE PAPIER

• Télécharger les formulaires sur le site : 

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

• Déposer les dossiers complets à la mairie de la commune en 4 exemplaires. Après enregistrement le dossier est envoyé au service ADS de la CA LMV

LES SITES QUI PEUVENT VOUS AIDER DANS VOS DEMARCHES

• www.service-public.fr/particuliers/vosdroits (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
• www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
• www.service-public.fr/particuliers/vosdroits(rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien).

Révision allégée n°1 du PLU

Délibération 40-24 Préscription de la révision allégée n°1 du PLU et définition des modalités de la concertation

Dossier de concertation

Zone d'Accélération des énergies renouvellables

Concertation publique
La LOI n°2023-75 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) confère un rôle central aux communes dans la planification du développement des énergies renouvelables. Elle est parue car la tendance observée de progression vers la neutralité carbone ne permet pas d’atteindre les objectifs fixés en 2030 et 2050.
La loi APER prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public et du syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régional, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus d’OPPEDE à faire remonter les ZAEnR validés en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Ces ZAEnR seront révisées à chaque nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pour la détermination de ces zones, le Ministère de la Transition Énergétique a mis à disposition une plateforme cartographique national des EnR, élaboré par le Cerema et l’IGN, permettant de visualiser les potentiels EnR : https://planification.climat-energie.gouv.fr/.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune d’OPPEDE lance une concertation du 28/11/2024 au 16/12/2024 disponible en Mairie et sur le site internet de la commune.
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- par courriel : urbanisme@oppede.fr
- via un registre disponible en mairie

Tous les documents :

ZAEnR_Oppede_BE.pdf

ZAEnR_Oppede_Geo.pdf

ZAEnR_Oppede_PVOmb-zoom1.pdf

ZAEnR_Oppede_PVOmb-zoom2.pdf

ZAEnR_Oppede_PVOmb.pdf

ZAEnR_Oppede_PVSol-proposition.pdf

ZAEnR_Oppede_PVToit.pdf

ZAEnR_Oppede_SolTh.pdf